Dans la lignée des tutos service JAM (Juridique Achats Marchés), en voici un nouveau  pour votre plus grand bonheur ! Il va vous aider lors de l’établissement d’un avenant en cours d’exécution de marché.  

Dans le cadre de votre travail, vous pourriez être amené à faire des avenants mais cela ne veut pas dire qu’il faut en faire systématiquementet cela ne doit pas devenir monnaie courante ! En effet son existence témoigne souvent d’une insuffisante définition initiale du besoin (prestations supplémentaires, montant du marché, délais, etc).
Cette procédure permettra de fluidifier les échanges avec chaque collaborateur.

A noter que sa conformité est examinée par les instances de contrôle.

Le service JAM reste un support en cas de besoin.

Retrouvez la procédure ci-dessous qui est également disponible dans EMH-BIBLIOTHEQUE DOCUMENTAIRE », dans le dossier de la Direction Financière et Marchés. Dans l’onglet Docs & Procédures, rendez-vous dans le dossier « Judirique_Achats_Marchés », puis dans le dossier « Marchés », puis « Procédures », et enfin « Avenants ».