Depuis 2021, le service JAM – Juridique Achats Marchés – de la DAF développe de nombreux supports de communication pour rendre leur expertise davantage accessible et compréhensible par tous. Cette fois, le service propose une procédure pour savoir quoi faire lorsqu’une entreprise défaille…

Dans le cadre de l’exécution des marchés, vous pouvez être confronté à des difficultés avec vos prestataires, comme un non-respect des délais impartis ou des prix du marché, un travail partiellement ou mal fait, une facturation pour des prestations non réalisées, une sous-traitance non déclarée… Quand les entreprises défaillent, différents outils sont à votre disposition pour prendre les mesures adaptées et faire respecter les obligations du marchés.

En 7 points, cette procédure vous permet de comprendre le fonctionnement et de lancer une mise en demeure.

Découvrez-la ci-dessous ! Elle est également disponible dans la teams publique « EMH-BIBLIOTHEQUE DOCUMENTAIRE », dans le dossier de la Direction Financière et Marchés. Dans l’onglet Docs & Procédures, rendez-vous dans le dossier « Judirique_Achats_Marchés », puis dans le dossier « Marchés », puis « Procédures », et enfin « Procédures de défaillance ».