Les tutos JAM (Juridiques Achats Marchés) coulent à flots en ce moment pour faciliter les procédures à tout le monde ! Cette fois-ci, elle concerne la procédure d’agrément des sous-traitants. 

L’entreprise titulaire d’un marché vous fait une demande de sous-traitance ? Quelques étapes sont à respecter avant de l’agréer ! Cette démarche n’est pas à prendre à la légère, vous devez attendre que la déclaration soit acceptée avant que le sous-traitant n’intervienne sur le chantier. Attention, dans le cas contraire il existe un risque pénal pour Est Métropole Habitat.

Le service JAM reste un support en cas de besoin.

Découvrez la ci-dessous  ! Cette procédure est également disponible dans EMH-BIBLIOTHEQUE DOCUMENTAIRE », dans le dossier de la Direction Financière et Marchés. Dans l’onglet Docs & Procédures, rendez-vous dans le dossier « Judirique_Achats_Marchés », puis dans le dossier « Marchés », puis « Procédures », et enfin « Sous-traitance ».